La vente de médicaments sur Internet est autorisée en France depuis le 2 janvier 2013. Pour recevoir l'agrément des pouvoirs publics, les pharmacies en ligne doivent remplir un cahier des charges strict permettant de garantir un même niveau de qualité et de sécurité au client, que la délivrance se fasse au comptoir de l'officine ou sur Internet. Ces pharmacies en ligne autorisées à vendre des médicaments reçoivent ainsi l'autorisation de l'Agence Régionale de Santé dont ils dépendent et informent le Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens de la création du site. Ainsi, l'Ordre national des pharmaciens tient à jour la liste des sites français autorisés à vendre des médicaments en ligne. Cette liste est consultable sur le site Internet de l'Ordre des Pharmaciens et sur le site du Ministère chargé de la santé.
> Autorisation de vente en ligne de médicaments du site www.lapharmaderepu.com par L'ARS Ile-de-France.
> Liste des sites français autorisés à vendre des médicaments sur Internet sur le site de l'Ordre National des Pharmaciens.
QUELS SONT LES MEDICAMENTS QUI PEUVENT ETRE VENDUS SUR INTERNET EN FRANCE ?
En France, les médicaments qui peuvent être commercialisés en ligne sont les médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire, c'est à dire qui peuvent être obtenus sans ordonnance.
Il est interdit de vendre par Internet des médicaments soumis à prescription obligatoire.
Les médicaments sur ordonnance sont reconnaissable par leur encadré rouge (Liste 1) ou vert (Liste 2).
Ces médicaments sur ordonnance dits "listés" ne peuvent être délivrés que sur ordonnance et donc ne sont pas pour le moment autorisés à la vente en ligne sur Internet.
QUELS PHARMACIES PEUVENT VENDRE DES MEDICAMENTS SUR INTERNET ?
L’activité de commerce électronique de médicaments ne peut être réalisée qu’à partir du site Internet de l’officine d'une pharmacie d'officine " physique". Le site de vente en ligne www.lapharmaderepu.com est rattaché à La Pharmacie de la Place de la République, pharmacie située à 5 Place de la République, 75003 Paris sous la responsabilité du Pharmacien Titulaire Stéphane ZAGOURY.
Avant d’ouvrir un site de commerce en ligne de médicaments, ces pharmaciens doivent obtenir l’autorisation de l’agence régionale de santé (ARS) dont ils dépendent. Une fois l'obtention de cet agrément, ils doivent informer le conseil de l’Ordre des pharmaciens dont ils relèvent de la création du site.
En effet, en application du code de la santé publique, l'Ordre national des pharmaciens tient à jour et met à la disposition du public la liste des sites de vente en ligne de médicaments autorisés par les agences régionales de santé (ARS), à partir des informations transmises par les pharmaciens détenteurs d'une autorisation. Les ARS sont en effet les autorités compétentes pour examiner les demandes d'autorisation et les accorder, et par la suite pour contrôler les sites d'officine autorisés (articles L. 5125-35 , R. 5125-71 , L. 5424-4 et L. 5472-2 ).Cette pratique est encadrée par le code de la santé publique (articles L. 5121-5 , L. 5125-33 et suivants, et R. 5125-70 et suivants du CSP) et par les arrêtés du 28 novembre 2016 relatifs aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments et aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments.
Par ailleurs, l’officine de pharmacie ainsi que son ou ses titulaires doivent être clairement identifiés sur le site internet qui propose des médicaments à la vente à distance. En effet, le patient doit être en mesure d’identifier le site officinal comme étant celui d’une officine physique dûment autorisée.
COMMENT RECONNAITRE UN SITE FRANCAIS AUTORISE ?
Les sites français autorisés de commerce en ligne de médicaments comportent à minima les informations suivantes :
- la raison sociale de l’officine,
- les noms, prénoms du ou des pharmaciens responsables du site,
- l’adresse de l’officine,
- l’adresse de courrier électronique,
- le numéro de téléphone,
- la dénomination sociale et les coordonnées de l’hébergeur du site Internet agréé par le Ministère de la Santé,
- le nom et l’adresse de l’agence régionale de santé territorialement compétente,
- les coordonnées de l'Agence nationale de sécurité du médicament,
- le numéro RPPS du ou des pharmacien(s),
- le numéro de licence de la pharmacie.
Et le cas échéant :
- le numéro individuel d’identification relatif à l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée,
- le code APE (47.73 Z pour « Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé »),
- le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés, son capital social,
le numéro SIRET.
L’accès à ces informations est « facile, direct et permanent » (article 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique).
De plus, le site officinal prévoit un lien hypertexte vers les sites :
- de l’Ordre national des pharmaciens,
- du Ministère chargé de la Santé.
Depuis le 1er juillet 2015, les sites de vente en ligne autorisés doivent aussi afficher, sur chaque page du site qui a trait au commerce électronique de médicaments, le logo commun à tous les Etats membres de l’Union européenne. En cliquant sur ce logo, vous pourrez vérifier que ledit site Internet figure bien sur la liste des sites autorisés pour l’activité de commerce électronique de médicaments.